Politique générale de protection des données à caractère personnel

PulluP Entertainment - Entrée en vigueur de la dernière mise à jour : 31 juillet 2024

PulluP Entertainment (ci-après « Nous » ou « notre/nos » ou « PulluP Entertainment ») porte la plus grande attention à la protection de vos données à caractère personnel (ci-après « les Données » ou « vos Données ») et au respect de votre vie privée. Vous trouverez dans la présente Politique de Protection des Données à caractère personnel (ci-après la « Politique ») des informations transparentes relatives à la protection de vos Données collectées et traitées par PulluP Entertainment par le biais de son Site.

Conformément à ses obligations légales, et afin de veiller à la bonne application de ces règles, PulluP Entertainment a désigné un délégué à la protection des données (DPD) ou Data Protection officer (DPO) que vous pouvez contacter :

par email à l'adresse électronique suivante : personaldata@focusent.com ; ou
par voie postale : PulluP Entertainment, Parc du Pont de Flandre, Bâtiment 28 « Le Beauvaisis », 11 rue de Cambrai, 75019 PARIS.

Sommaire

Définitions
Descriptif des traitements de Données
Destinataires des Données collectées
Transfert des Données en dehors de l'EEE
Modalité d'exercice des droits
Sécurité des Données
Mineurs
Liens hypertextes vers d'autres sites Internet
Modification et mise à jour de la Politique

1. DÉFINITIONS

Actionnaire : désigne toute personne physique ou représentant permanent d’une personne morale détenant une participation dans le capital de PulluP Entertainment ;

Données à caractère personnel ou Données : désigne les informations, sous quelque forme que ce soit, se rapportant directement ou indirectement à une personne physique identifiée ou identifiable.

Partenaires : désigne les partenaires économiques et commerciaux de PulluP Entertainment, y compris les studios de développement externes, ainsi que tout fournisseur ou sous-traitant de PulluP Entertainment.

Responsable de Traitement ou PulluP Entertainment : désigne la société PULLUP ENTERTAINMENT, société anonyme immatriculée sous le n° 399 856 277 au R.C.S. de PARIS, dont le siège social est sis Parc du Pont de Flandre, Bâtiment 28 « Le Beauvaisis », 11 rue de Cambrai, 75019 PARIS (France), et qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des Données.

Sous-Traitant : désigne toute entreprise qui traite des Données pour le compte du Responsable de Traitement.

Site : désigne les sites édités et exploités par PulluP Entertainment, accessible via l’adresse https://pullupent.com/fr/.

Visiteurs : désigne toute personne physique majeure qui accède au Site.

2. DESCRIPTIF DES TRAITEMENTS DE DONNÉES

PulluP Entertainment collecte directement vos Données dans les cas suivants :

Dépôt de cookies et autres traceurs (telles que décrit dans nos politiques relatives aux cookies accessibles sur nos Sites) ;
Dès lors qu’un représentant d’un Partenaire (salarié ou mandataire social) entre en contact avec un représentant PulluP Entertainment (salarié ou mandataire social) ;
Dès lors qu’un Actionnaire entre en contact avec un représentant de PulluP Entertainment (salarié ou mandataire social).

PulluP Entertainment collecte directement vos Données dans les cas suivants :

Les catégories de Données que nous collectons ainsi que les finalités pour lesquelles elles sont collectées sont décrites dans le tableau ci-dessous.

Veuillez noter que la présente Politique vient compléter toutes informations qui auraient déjà été données aux Actionnaires dans le cadre de l’acquisition ou revente de titres.

Par ailleurs, la présente Politique ne s’applique pas aux traitements mis en œuvre indépendamment par les sites tiers et que nous ne contrôlons pas leurs pratiques de confidentialité respectives. Nous vous recommandons de prendre précisément connaissance des politiques de confidentialité disponibles sur chacun de ces Sites Tiers en particulier concernant le partage de vos Données.

TRAITEMENT	PERSONNES CONCERNEES	CATEGORIES DE DONNÉES	FINALITE(S) DU TRAITEMENT	BASE LEGALE DU TRAITEMENT	DUREES DE CONSERVATION
Cookies et autres traceurs	Visiteurs du Site	Informations de navigation recueillies et traitées à l’occasion de votre visite sur notre Site et sur vos options concernant le paramétrage de ces cookies. Pour plus d’informations sur les Données collectées via les cookies, veuillez-vous référer à notre Politique relative aux cookies.	Assurer le bon fonctionnement du Site	Intérêt légitime (cookies uniquement fonctionnels)	Voir notre Politique relative aux cookies.
Gestion de la relation commerciale	Représentants des Partenaires de PulluP Entertainment (Salariés ou mandataires sociaux)	Données de contact (nom, prénom) Coordonnées (numéro de téléphone, adresse email, adresse postale de l’entreprise) Données professionnelles (poste occupé, fonctions passées ou présentes, qualifications et/ou expériences professionnelles)	Communication avec les représentants des Partenaires de PulluP Entertainment dans le cadre de toute opération économique	Mesure pré-contractuelle ou contractuelle	Les Données relatives à toute relation contractuelle sont conservées pendant une période de 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle. Les Données concernées sont ensuite supprimées ou conservées en base intermédiaire notamment en cas de contentieux.
Partage d'informations liées aux actualités de PulluP Entertainment	Actionnaires	Données d’identification (nom, prénom, nationalité) Coordonnées (numéro de téléphone, adresse email, adresse postale) Le numéro de registre ou à défaut l’identifiant unique comme l’identifiant d’entité juridique (code IEJ) Le nombre d’actions détenues Les restrictions dont les titres peuvent être frappés	Communication avec les actionnaires dans le but de faciliter l’exercice des droits des actionnaires et l’engagement des actionnaires dans la société Tenue des registres (succession, assemblées générales) Paiement des dividendes	Obligation légale	Les Données relatives à toute relation actionnariale seront conservées en base active pendant une période de 10 ans à compter de leur collecte. Les Données concernées sont ensuite supprimées ou conservées en base intermédiaire notamment en cas de contentieux.
Gestion des contentieux avec les Partenaires	Représentants des Partenaires de PulluP Entertainment (Salariés ou mandataires sociaux)	Données de contact (nom, prénom) Coordonnées (numéro de téléphone, adresse email, adresse postale de l’entreprise) Données professionnelles (poste occupé, fonctions passées ou présentes, qualifications et/ou expériences professionnelles)	Communication avec les représentants des Partenaire de PulluP Entertainment ou les actionnaires dans le cadre de tout contentieux avec ces derniers.	Intérêt légitime	Conservation des Données en base intermédiaire pendant la durée de la procédure et jusqu’à 10 ans à compter de l'exécution de la décision définitive.
Gestion des contentieux avec les Partenaires	Actionnaires	Données d’identification (nom, prénom, nationalité) Coordonnées (numéro de téléphone, adresse email, adresse postale) Le numéro de registre ou à défaut l’identifiant unique comme l’identifiant d’entité juridique (code IEJ) Le nombre d’actions détenues Les restrictions dont les titres peuvent être frappés		Intérêt légitime
Gestion des demandes d’exercice des droits	Toute personne adressant une demande	Données d’identification (nom, prénom) Coordonnées (adresse email et/ou postale) Droits exercés et méthode de communication choisie	Gérer et suivre les demandes d’exercice des droits reçues et en assurer le traitement effectif	Obligation légale	les Données seront conservées pendant la période nécessaire au traitement de la demande, augmentée des durées de prescription légales : 6 ans pour le droit d’opposition, 5 ans pour les autres droits.

Les Données collectées sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation de l’objectif poursuivi lors de leur collecte (utilisation dite « active ») et en conformité avec les lois applicables.

Dès lors que PulluP Entertainment conserve, lorsque cela est justifié, vos Données pour des durées plus longues, ces Données sont conservées en archivage intermédiaire c’est-à-dire distinctement de la base active et avec accès restreints.

Une fois ces délais expirés, nous supprimerons ou anonymiserons vos Données.

3. DESTINATAIRES DES DONNÉES COLLECTÉES

Communication des Données à nos prestataires et fournisseurs

Certaines Données que nous collectons peuvent être communiquées et/ou partagées avec nos cabinets et prestataires techniques et informatiques ou encore nos fournisseurs. Le cas échéant, la communication et/ou le partage est réalisé à des fins techniques et opérationnelles, pour nous permettre de fournir les services demandés.

En toutes hypothèses, nous mettons en place les mesures contractuelles et organisationnelles nécessaires pour que le traitement de vos Données par ces prestataires tiers soit strictement limité aux finalités définies dans la présente Politique et pour garantir la confidentialité et la sécurité de vos Données.

4. TRANSFERT DES DONNÉES EN DEHORS DE L’EEE

PulluP Entertainment peut être amenée à transférer certaines de vos Données en dehors de l'Espace Economique Européen (EEE), à des fins techniques et opérationnelles, pour nous permettre de vous fournir les services demandés. Ces transferts sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données et aux solutions d'encadrement des transferts reconnus par le RGPD.

En particulier, lorsque le transfert de vos Données ne peut être réalisé sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission européenne reconnaissant un niveau de protection adéquat, nous mettons en place d'autres mécanismes de transferts et garanties appropriées pour assurer la protection de vos Données, notamment des accords de transfert de données comprenant les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne dans leur version en vigueur au moment du transfert concerné, ou autre dispositif reconnu par cette réglementation , y compris le nouveau Cadre de protection des données UE - États-Unis.

Pour obtenir plus d’informations sur les garanties liées au transfert de Données, vous êtes invité à nous contacter à l’adresse suivante : personaldata@focusent.com.

5. MODALITÉS D’EXERCICE DES DROITS

Vous disposez de l’ensemble des droits suivants sur les Données vous concernant que nous collectons et traitons :

Droit d’accéder à vos Données : vous bénéficiez du droit d’obtenir (i) la confirmation que vos Données sont ou ne sont pas traitées ; lorsqu’elles le sont, (ii) l’accès à ces Données et (iii) une copie des Données qui font l’objet d’un traitement par PulluP Entertainment, dans un format compréhensible ;
Droit de demander la modification, la mise à jour ou la rectification de vos Données lorsque vous considérez qu'elles sont inexactes, erronées ou incomplètes ;
Droit de demander l'effacement de vos Données pour les motifs prévus par la réglementation applicable ;
Droit de limiter le traitement des Données vous concernant pour les motifs prévus par la réglementation applicable ;
Droit de vous opposer au traitement de vos Données si nous utilisons vos Données :
- Pour nos intérêts légitimes ;
- À des fins statistiques.
Droit à la portabilité de vos Données : ce droit s’applique lorsque le traitement est réalisé sur le fondement de l'exécution d'un contrat. Vous avez le droit de nous demander, si cela est techniquement faisable, de transférer vos Données à un tiers ou de vous les fournir directement d'une manière accessible et lisible par machine ;
Droit de transmettre des instructions concernant la conservation et la communication de vos Données après votre mort ;
Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que nous ne respectons pas nos obligations au regard de vos Données. Vous pouvez à tout moment adresser une plainte ou une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande en précisant le(s) droit(s) concerné(s) et les motifs fondant votre demande, le cas échéant :

par email à l’adresse électronique suivante : personaldata@focusent.com ; ou
par voie postale : PulluP Entertainment, Parc du Pont de Flandre, Bâtiment 28 « Le Beauvaisis », 11 rue de Cambrai, 75019 PARIS.

Nous accuserons réception de votre demande dans les meilleurs délais et, si celle-ci est recevable, nous vous fournirons les informations sollicitées ou mettrons en œuvre les droits invoqués dans un délai d’un mois.

Si, compte tenu de la complexité de la demande ou du nombre de demandes reçues, le délai d’un mois précité ne peut être respecté, nous vous informerons avant l’expiration dudit délai du report de notre décision, laquelle ne pourra être rendue au-delà d’un délai de deux mois supplémentaires.

En cas de demandes manifestement abusives (notamment du fait de leur nombre, de leur caractère répétitif ou systématique), PulluP Entertainment sera en droit de ne pas y donner suite. Le cas échéant, nous vous informerons des raisons ayant motivé notre refus.

Les demandes d’exercice des droits sont traitées par les équipes habilitées de Focus Entertainment Publishing en qualité de responsable de traitement, en lien avec celles de PulluP Entertainment en qualité de sous-traitant.

6. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, la confidentialité et l'intégrité de vos Données et pour protéger vos Données contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, les dommages, la modification, la divulgation ou l’accès non autorisé, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite.

A titre d’exemple et sans que cette liste ne soit limitative, nous maintenons :

un système d'authentification pour protéger l’accès à vos comptes en ligne ;
des procédures de hachage de certaines de vos Données ;
des accès limités (politique d’habilitation) aux seuls employés et/ou sous-traitants de PulluP Entertainment ayant besoin d’en connaître à raison de leurs fonctions, lorsque requis pour vous fournir nos services et sous réserve du respect d'obligations de confidentialité strictes ; etc.

Nous mettons en place régulièrement des contrôles de sécurité et pouvons à cet égard être amenés à suspendre temporairement nos services en cas de suspicion ou de détection d’une faille de sécurité. Si vous avez la moindre inquiétude quant à la sécurité de vos Données, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : personaldata@focusent.com.

7. MINEURS

PulluP Entertainment ne collecte pas intentionnellement les Données des mineurs âgés de moins de 18 ans. Si nous réalisons que nous avons collecté des Données concernant un mineur au sens de la règlementation applicable en matière de protection des données, nous supprimerons sans délai toute Donnée concernant ce mineur.

8. LIENS HYPERTEXTES VERS D'AUTRES SITES INTERNET

Nos Sites peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers des Sites Tiers. N’ayant aucun contrôle sur ces Sites Tiers, nous ne pourrons être tenus responsables du traitement et de la confidentialité des Données transmises sur des sites Internet que nous n’éditons pas.

Les Données et informations communiquées par l’intermédiaire de ces liens hypertextes relèvent de la responsabilité de leurs éditeurs respectifs. Nous recommandons donc de faire preuve de prudence lors de la navigation sur des pages Internet accessibles via des liens hypertextes.

9. MODIFICATION ET MISE A JOUR DE LA POLITIQUE

Nous revoyons périodiquement la présente Politique pour en assurer la conformité et la maintenir à jour, au regard des réglementations applicables en matière de protection des données.

Avant toute navigation, nous vous invitons à vous référer à la dernière version de la Politique. Vous pourrez savoir s’il y a eu une modification depuis votre dernière consultation en consultant sa date en haut de page.